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  • EMC - Charlotte Selve

FOCUS : Crédit social

Mis à jour : 20 nov. 2019

Connaissez vous le concept de crédit social ?


Les Etats-unis l'ont fait avec le crédit score (FICO*).

Les Chinois n'ont pas tardés à en voir les avantages et se sont mis à leurs tour à conceptualiser un nouveau système propre à la taille de sa population : le crédit social (SCS). Aussi appelé en Chine "Internet plus".


Le crédit social pourrait se définir comme un système de notation du comportement des citoyens. Les comportements jugés bons pour la société sont récompensés par des privilèges et les mauvais sont sanctionnés par une perte de privilèges. En fonction de leurs comportements, les citoyens se verrons attribuer un score basé sur leurs "crédit" politique, commercial, social et juridique.


Certains pourrons penser au film Minority Report de Steven Spielberg, dans lequel tous les policiers sont grâce aux données capables d'arrêter le crime avant même qu'il se produise. C'est peut être la direction vers laquelle se dirige la Chine.

Cette méthode de gestion à grande échelle est encore en phase d'expérimentation. Cependant elle a déjà été mise en oeuvre dans certaines provinces et a été personnalisée à la typologie et à la culture de chacune de ces dernières. D'abord lancé dans la province du Jiang su en 2010, le CSC a permis aux citoyens d'obtenir des points pour bonne conduite allant jusqu'à 1000 points. Base sur laquelle une infraction mineure aux règles de la circulation pourrait couter 20 points et un feu rouge ou une conduite en état d'ébriété, 50 points. Autre spécificité, propre à la société chinoise : le fait de ne pas s'occuper de parents âgés peut entraîner (en cas de dénonciation) jusqu'à 50 points. Ce genre de cas est cependant rare, car peut de parents dénoncent leurs enfants et n'y recourent que en cas de problème de santé afin de financer les soins médicaux. Il y a aussi la perte de points pour contestation du PCC ou la perturbation de l'ordre public : 50 points. Enfin l'utilisation d'internet pour accuser faussement d'autres personnes, donne lieu à une déduction de 100 points. A l'inverse, de bons comportements comme le fait d'être un travailleur ou un citoyen exemplaire, peut rapporter jusqu'à 100 points.


A partir de cette base de calcul, les citoyens et les entreprises sont classés en quatre niveaux :


- Le grade A : permet de bénéficier d'une aide gouvernementale lors de la création d'une entreprise, et d'un traitement de faveur lors de candidature dans le gouvernement, l'armée ou dans une entreprise.


- Le grade B


- Le grade C


Le grade D : exlusion du soutien du gouvernement, et de l'emploi public

Mise sur la liste noire et publication


Le crédit social va d'ailleurs bientôt être mis en place à Pékin.


L'usage principal de ce système est financier. En effet, le crédit social permet sanctionner les comportements des citoyens ayant une mauvaise gestion financière. Et d'assurer le bon fonctionnement des rapports économiques et de prévenir les problèmes grâce à un effet de dissuasion. Le PCC espère grâce à ce système, construire une société socialiste harmonieuse, grâce à une culture de sincérité ou garder la confiance est glorieux.

Dans la pratique, le crédit social s'applique surtout aux délits de dette, publicité mensongère (médecins pots-de-vins ou escrocs s'attaquant aux personnes vulnérables), commerces illicites (entreprises vendant des aliments empoisonnés ou inadaptés), drogues et faux médicaments. Les délits et infractions ayant pour conséquence la perte de points de crédit social sont appelés des "délits de crédit social". Les sanctions sont différentes selon que la personne en infraction soit un individu ou une entreprise. Le Crédit social a pour finalité de contrôler l'économie de marché chinoise en répondant aux problèmes lié à la taille de démographie, à son caractère anarchique et la difficile régulation des pratiques. Pour les entreprises, les pénalités sont la perte de contrats avec le gouvernement, interdiction d'importer ou d'exporter de la marchandise. Les entreprises peuvent aussi être sanctionnées par l'interdiction d'émission d'obligations.Les salariés eux, peuvent être interdits de représenter des entreprises ou d'occuper des postes à haute responsabilité. Pour les individus, les pénalités en cas de non respect de la loi, ou de leurs obligations légales contractuelles, sont des restrictions économiques. Ces restrictions se traduisent par des interdictions d'achat de produits onéreux, haut de gamme ou de luxe. En cas de déplacement, les transports peuvent par exemple être limités à des billets économiques. Ex : Admettons qu'un cadre, emprunte un crédit à une banque ou à un individu, et qu'il ne rembourse pas son crédit malgré plusieurs rappels, l'arrivée de l'échéance. Le gouvernement va alors procéder à un rappel d'avertissement. Puis en cas de refus d'obtempérer, une interdiction de prendre des billets première classe ou business class en avion ou en train. Les déplacements ne sont pas interdits en soit, mais la qualité des billets sera restreinte. Pareil pour l'achat de produits de luxe, le shopping et les investissements importants sont limités. Les frais élevés de scolarité, ou les dépenses de confort peuvent être limités ou interdits également. Ou encore pouvoir bénéficier de promotions au travail. Et dans certains cas extrêmes, l'interdiction de partir à l'étranger pour éviter les évasions fiscales, ou les fraudes bancaires.


Contrairement à ce que les médias occidentaux peuvent dire, ce système n'a pas pour but de réprimer les droits des citoyens mais au contraire de permettre à la société d'être plus agréable à vivre, plus sécurisée, plus harmonisée. Elle utilise un moyen certe extrême, mais rentrant dans une dynamique mondiale ou les données individuelles sont accessibles à tous et ou la police est de plus en plus numérique. Et ou l'état de droit évolue en se numérisant. D'ailleurs pour l'instant, les micro-trottoirs effectués par des chaînes de télévision anglaises sur le sujet, auprès de Chinois équipés de smartphones renvoient le plus souvent une vision très positive du projet : le citoyen semble trouver dans ce contrôle plutôt ludique, une façon de récompenser les honnêtes gens, face aux autres. La population chinoise dans les grandes villes, sont donc pour l'instant, en majorité favorable à cette mesure. Le but du crédit social et de faciliter la gestion d'un pays dont la démographie est très importante, et d'assurer une meilleure efficacité du système juridique et bancaire. Il démontre un haut niveau de contrôle étatique, souvent jugé comme nécessaire par les citoyens eux même.


L'utilisation du système de crédit social est une initiative du président Xi JingPing. Celui ci prévoit d'utiliser la technologie (vidéo surveillance, applications, logiciels) et les système de données (big data) pour surveiller les comportements considérés comme "déviants" et contrôler les actes illicites. S'intégrant à la stratégie du projet "Golden Sheild", le crédit social utilise des outils innovants comme la reconnaissance faciale, les logiciels de reconnaissance de la démarche, les programmes de surveillance de productivité, et la mise en place de commissariats locaux pour un maintiens de l'ordre public de proximité et rapide. L'ambition du PCC est de rassembler toutes les informations disponibles en ligne (notamment via le réseau social WE CHAT de la société TENCENT) en soumettant les internautes à une surveillance quotidienne accrue et à des inspections aléatoires. Depuis son lancement, ce système a contraint des millions de personnes à s'acquitter de leurs obligations légales et payer leurs amandes ou dettes. Elle procède également à la collecte de données des internautes Chinois (dont on estime le nombre à plus de 700 millions). Ces données sont collectées sur des nombreux aspects : du respect du code de la route (caméras sur les routes) aux discours tenus sur les réseaux sociaux.


Les entreprises contribuant au développement de ce système sont :


1) L'entreprise de E-commerce : Alibaba, créateur du projet Sésame Crédit.

Son système de pistage de données servira au gouvernement du PCC à créer un 'indicateur de fiabilité sociale'.

Ce produit est une continuité de son application Allipay Wallet (400 millions d'utilisateurs), qui propose de nombreux avantages à ses utilisateurs - consommateurs en ligne. Il lui permet au fur et à mesure de ses transactions sur internet, d'obtenir un score allant de 350 à 950 points. Plus le score est élevé, plus l'internat reçoit des cadeaux, des avantages et peut obtenir facilement des emprunts.


2) Le site de E-rencontre : Baihe

Qui encourage les utilisateurs (90 millions d'utilisateurs) à afficher leurs score de crédit sésame pour attirer des partenaires potentiels. En 2016, 15% des utilisateurs le faisaient déjà.



Le système du crédit social repose sur une confiance dirigée, comme dit d'ailleurs le slogan officiel "une fois que vous n'êtes plus digne de confiance, vous serez confrontés partout à des restrictions".

Les limites du système de crédit social


Malgré la satisfaction apparente des citoyens Chinois. Le crédit social pose un certain nombre de risques qui pourraient voir rapidement le jour.

Ces risque sont les suivants (principalement) :


1) Le risque de basculer vers une autorité morale et un état totalitaire voir une dictature (grille d'évolution trop subjective, surveillance, délation, contrôle, auto-soumission, omnipotence de l'Etat; dictature du contrôle numérique plutôt qu'émancipation )

#bigbrother



2) Le risque de piratage informatique et de cyber attaques (soit pour le vol d'informations, soit pour l'altération).


3) Défi technologique

Comment appliquer ce système de façon complète et équilibrée sur une population de 1,39 milliards d'habitants ?






* FICO est un système d'évaluation de capacité d'emprunt permettant aux organismes prêteurs de vérifier la confiance pouvant être accordée à un emprunter en fonction de ses dépenses, de ses remboursements et de ses comportements financiers.



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